• Nature texte : Décret
• Année texte : 2004
• Numéro texte : 1391
• Date du texte : 22/06/2004

Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :
- Institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul,
- Institut supérieur d'informatique de Mahdia,
- Institut supérieur de biologie appliquée de Médnine,
- Institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Essedria,
- Institut supérieur de biotechnologies de Sidi Thabet.
Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sous réserve des dispositions de l'article 7 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 susvisée.
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2004.